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{ Décret du 6 novembre 2020 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme }
{ Décret du 6 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne) }
{ Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive }
{ Arrêté du 27 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière }
{ Décret du 15 décembre 1988 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE }
{ Décret n° 2020-1282 du 22 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole et deux déclarations interprétatives conjointes), signé à Bogota le 10 juillet 2014 (1) }
{ Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) }
{ Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (rectificatif) }
{ Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Décision du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général) }
{ Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique }
{ Liste d'admission au concours d'entrée à l'Ecole navale en 1995 }
{ Arrêté du 29 mars 1983 SONT NOMMES AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER (M. GUY LENGAGNE): }
{ Décision n° 2020-14 du 29 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 }
{ Décret n°88-851 du 28 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER,CHARGE DE LA MER: M. JACQUES MELLICK }
{ Arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers }
{ Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane }
{ Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques }

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