Décret n°55-1264 du 23 septembre 1955 MODIFIANT LE TABLEAU NO II (B) DU DECRET DU 08-12-1945, NO 45062 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITES DE COMMANDEMENT)
Décret n°55-1264 du 23 septembre 1955 MODIFIANT LE TABLEAU NO II (B) DU DECRET DU 08-12-1945, NO 45062 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITES DE COMMANDEMENT)