TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques  }
  2. {  Arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe  }
  3. {  Arrêté du 2 novembre 1993 concernant la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires  }
  4. {  Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature  }
  5. {  Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France  }
  6. {  Avis de vacance d'un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action  }
  7. {  Arrêté du 14 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits  }
  8. {  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat  }
  9. {  Décision n° 2002-693 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio  }
  10. {  Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Paris ouvert au titre de l'année 2024  }
  11. {  Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs dans la région d'information de vol de Reims  }
  12. {  Arrêté du 19 novembre 2015 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Le SCENO  }
  13. {  Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination (administration centrale)  }
  14. {  Arrêté du 25 juillet 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE  }
  15. {  Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du tribunal administratif de Paris ouvert au titre de l'année 2024  }
  16. {  Arrêté du 11 juillet 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE  }
  17. {  Arrêté du 28 janvier 1964 ABROGATION DES ARRETES DU 09-06-1947 MODIFIE ET DU 18-01-1949 RELATIFS A UNE COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL  }
  18. {  Décret du 25 novembre 2015 portant détachement (magistrature)  }
  19. {  Arrêté du 30 octobre 1962 ALCOOLS D'ORIGINE CIDRICOLE. FIXATION DU PRIX D'ACHAT MINIMUM ET DU VOLUME D'ALCOOL A PRODUIRE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 09-08-1953 (53703) RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL  }
  20. {  Ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française  }

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