TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  2. {  Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024  }
  3. {  Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale  }
  4. {  Arrêté du 7 mars 2024 portant report de crédits  }
  5. {  Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 18 février 2010 autorisant la société Dunkerque LNG à bénéficier d'une exemption à l'accès régulé des tiers pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque  }
  6. {  Arrêtés du 1er août 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)  }
  7. {  Décret n° 93-19 du 6 janvier 1993 portant modification du décret n° 72-642 du 3 juillet 1972 modifié portant application de l'article L. 602 du code de la santé publique  }
  8. {  Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  9. {  Arrêté du 11 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours  }
  10. {  Arrêté du 21 mai 1953 COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR  }
  11. {  Arrêté du 24 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS  }
  12. {  Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction nationale de la police aux frontières ouvert au titre de l'année 2024  }
  13. {  Décret n° 2023-279 du 17 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative au projet de coopération « École du service de santé des armées », signé à Lomé le 22 septembre 2022 (1)  }
  14. {  Arrêté du 3 novembre 1980 FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES:  }
  15. {  Décret du 9 juin 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie - M. Bili (Laurent)  }
  16. {  Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)  }
  17. {  Arrêté du 20 mai 1970 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME  }
  18. {  Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais  }
  19. {  Décret du 11 mars 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)  }
  20. {  Décret du 11 mars 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme BOYRIE (Delphine)  }

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