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{ Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Arrêté du 8 janvier 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques }
{ Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) }
{ Décrets du 3 novembre 1997 portant détachement de magistrats }
{ Décret n° 2005-1253 du 4 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale d'agrément des centres de gestion agréés et modifiant les articles 371 G à 371 K et 371 U de l'annexe II au code général des impôts }
{ Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, session 2017 }
{ Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses des conciliateurs de justice }
{ Arrêté du 14 mars 1975 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES GARDES-CHASSE ET LES GARDES-PECHE PARTICULIERS }
{ Arrêté du 23 juin 2016 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire }
{ Avis relatifs à la communication d'une homologation européenne d'un type de siège de conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues délivrée par le ministère français de l'agriculture }
{ Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) }
{ Arrêté du 2 août 1993 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations) }
{ Arrêté du 2 août 1993 portant détachement (administration centrale) }
{ Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Gacilly }
{ Arrêté du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse }
{ Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry }
{ Arrêté du 1 août 1988 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES MALADIES POUVANT OUVRIE DROIT A UN CONGE DE LONGUE MALADIE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE }
{ Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré }
{ Décret du 9 septembre 1998 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 23 avril 2004 portant admission à la retraite (aviation civile) }

Résultats 8421 à 8440

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