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{ Arrêté du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) }
{ Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) }
{ Décision du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire) }
{ Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques }
{ Décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine }
{ LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1) }
{ Arrêté du 25 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) }
{ Décision du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires) }
{ Résultats des Loto Foot 7 n°s 27, 28 et 29 et 15 n° 10 }
{ Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques }
{ Arrêté du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale) }
{ Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense }
{ Arrêté du 22 août 2006 portant homologation, pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) et modifiant le plan-masse annexé à l'arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) }
{ Décret n° 2021-1770 du 22 décembre 2021 relatif à la durée du mandat du responsable d'une unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique }
{ Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique }
{ Arrêté du 29 mars 1979 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 79-257 DU 29 MARS 1979 RELATIVES AUX MODALITES DE PAIEMENT DU DROIT DE TIMBRE AFFERENT AUX FORMULES DE CHEQUES NE REPONDANT PAS AUX CARACTERISTIQUES DE BARREMENT D'AVANCE ET DE NON-TRANSMISSIBILITE PAR VOIE D'ENDOSSEMENT }
{ Décret du 27 novembre 1997 portant renouvellement dans ses fonctions du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon }
{ Décision n° 2013-056 du 4 septembre 2013 }
{ Arrêté du 20 octobre 1971 BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR }
{ Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) }

Résultats 8441 à 8460

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