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{ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé }
{ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux }
{ Arrêté du 25 janvier 1984 }
{ Arrêté du 3 juin 2016 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires }
{ Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière }
{ Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage }
{ Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2016 }
{ Décisions du 6 janvier 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique }
{ Arrêtés du 4 avril 1996 portant acceptation de démissions d'élèves d'instituts régionaux d'administration }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-115 du 27 février 1996 portant désignation de membres titulaires et de membres suppléants au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand }
{ Arrêté du 30 juin 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Imprimerie Dessalles }
{ Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport }
{ Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau }
{ Arrêté du 5 juillet 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) }
{ Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle }
{ Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants) }
{ Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) }

Résultats 8461 à 8480

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