TEXTE_VERSION

{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 83) }
{ Arrêté du 9 mai 1995 portant détachement (Conseil d'Etat) }
{ Décision du 15 mai 1992 portant agrément de produits explosifs }
{ Décret du 14 janvier 1958 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1958 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928 }
{ Arrêtés du 22 mai 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale) }
{ Décision du 28 juin 1996 de la commission créée par l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, modifiant la décision du 9 septembre 1987 de la commission créée par l'article 24 de la loi no 85-660 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle }
{ Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 10 février 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) }
{ Décret no 96-164 du 28 février 1996 pris pour l'application de l'article 24 de la loi de finances rectificative no 95-885 du 4 août 1995 complétant l'article 199 decies A du code général des impôts }
{ Arrêté du 26 mai 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 28 février 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Poitiers à recourir à l'emprunt }
{ Arrêté du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère (D.E.L.F. et D.A.L.F.) }
{ Arrêté du 5 mai 1992 complétant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration }
{ Décret du 14 janvier 1977 PORTANT NOMINATION A LA COUR DE SURETE DE L'ETAT DE M. RAOUL BEREILLE (PROCUREUR GENERAL) }
{ Arrêtés du 5 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique }
{ Règlement du loto sportif }
{ Arrêté du 10 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE }
{ Arrêté du 27 mai 1992 portant ouverture et annulation de crédits }
{ Arrêté du 25 novembre 2005 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I (hors Norvège), II b (hors Norvège) }

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