TEXTE_VERSION

{ Décret n° 2024-473 du 25 mai 2024 relatif à l'épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature }
{ Arrêté du 15 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 }
{ Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) }
{ Arrêté du 30 septembre 1957 MODIFICATION DE L'A. DU 30 décembre 1954 ET DU DOCUMENT ANNEXE QUI PREND LE NOM DE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, ETC (ARTICLES MODIFIES : 1, 2, 7, 10, 19, 23, 27, 80, 82 PLUS L'EN-TETE DE L'ARRETE ET LA DENOMINATION DU CHAPITRE IV DU TITRE 2 }
{ Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne }
{ Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des 6e et 7e tranches }
{ Décret n° 2024-476 du 27 mai 2024 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné }
{ Décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE }
{ Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat }
{ Arrêté du 18 avril 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 3 juillet 1998 portant admission à la retraite (administration générale) }
{ Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux }
{ Décret n° 2024-480 du 27 mai 2024 portant modification du régime de sanction pour le dépôt tardif de la demande unique mentionnée à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime aux aides de la PAC pour la campagne 2024 }
{ Arrêté du 14 juin 1948 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES EN FAVEUR DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'ETUDES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES (PCB) }
{ Arrêté du 14 juin 1948 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES DE PHARMACIE }
{ Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 22 février 1950 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION D'EXAMEN POUR L'ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DU GENIE MARITIME DES INGENIEURS D'ETUDES DE TRAVAUX DE 2EME CLASSE ET DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES }
{ Arrêtés du 20 juin 1994 portant détachement (administration centrale) }
{ Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise }
{ Décret n° 2024-485 du 30 mai 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres }

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