TEXTE_VERSION

  1. {  Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme  }
  2. {  Décret du 28 août 1938 ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL DES PTT  }
  3. {  Arrêté du 27 octobre 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère des postes et télécommunications  }
  4. {  Arrêté du 31 août 1954 COMITE DE L'INFRASTRUCTURE  }
  5. {  Décret no 94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret no 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur  }
  6. {  Décision du 14 octobre 1991 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse  }
  7. {  Arrêté du 6 octobre 1967 CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE  }
  8. {  Décret du 27 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)  }
  9. {  Décret du 12 septembre 1938 REGIME UNIFORME DE REPARTITION DES HEURES DE PRESENCE DANS LES MAGASINS ET SALONS DE COIFFURE DE LA VILLE DU HAVRE  }
  10. {  Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 portant création du service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34)  }
  11. {  Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique  }
  13. {  Arrêté du 24 mars 1994 fixant la répartition académique des allocations d'année préparatoire et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à allouer à compter du 1er septembre 1994 aux candidats à la préparation au concours externe de recrutement des professeurs des écoles  }
  14. {  Arrêté du 8 mars 1967 ASSUJETTISSEMENT DES EQUIDES VIVANTS A LA FORMALITE DU PASSAVANT A LA CIRCULATION DANS LA ZONE TERRESTRE DU RAYON DES DOUANES  }
  15. {  Arrêté du 10 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement  }
  16. {  Arrêté du 21 septembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)  }
  17. {  Arrêté du 29 juin 1993 portant désignation des auditeurs de la 114 session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Versailles 26 avril-17 juin 1993)  }
  18. {  Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)  }
  19. {  Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle  }
  20. {  Décret n° 48-2006 du 31 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour ‎l'application de la loi du 23 septembre étendant aux étudiants certaines dispositions ‎de ‎l'ordonnance du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales ‎applicable aux ‎assurés des professions non agricoles‎  }

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