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{ Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2008-AC-1 du 29 janvier 2008 relatif au transfert au secteur privé de DAGRIS }
{ Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes }
{ Décrets du 16 novembre 1992 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 7 mai 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) }
{ Décision Européenne du 25 février 1986 RELATIVE AUX EMISSIONS CONSACREES A L'EXPRESSION DIRECTE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) }
{ Décret n° 2008-154 du 20 février 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée }
{ Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution }
{ Arrêté du 27 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture (rectificatif) }
{ Circulaire du 31 mai 1997 relative à la Commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés (COMADEF) }
{ Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes }
{ Arrêté du 2 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 18 septembre 2013 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger }
{ Décret du 31 mai 1997 portant concession de la médaille militaire }
{ Arrêté du 4 septembre 2001 relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » }
{ Arrêté du 30 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement) }
{ Arrêté du 26 janvier 1996 fixant le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre pour l'année scolaire 1996-1997 }
{ Arrêté du 22 janvier 1996 portant attribution du titre de peintre de l'armée }
{ Arrêté du 7 août 1997 portant nomination et titularisation (administration centrale) }
{ Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales }

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