TEXTE_VERSION

{ Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire }
{ Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Décret n° 95-946 du 23 août 1995 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association, le décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels }
{ Arrêté du 21 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances }
{ Arrêté du 20 octobre 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux }
{ Décret n° 2009-1631 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation }
{ Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336) }
{ Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107) }
{ Décret n°77-566 du 3 juin 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES }
{ Décision n° 2024-17 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1270 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs dans la zone Pau local }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }
{ Décision n° 2008-1115 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Hag'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hag'FM }
{ Arrêtés du 8 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils) }
{ Décret du 16 février 2009 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Gintz (Rodolphe) }
{ Arrêté du 14 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2018 }
{ Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine }
{ Loi n°59-854 du 15 juillet 1959 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES CADRES DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE }
{ Arrêté du 16 mars 2021 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 }

Résultats 6121 à 6140

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