TEXTE_VERSION

  1. {  Décret du 2 novembre 1983 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE  }
  2. {  Décret n°84-1025 du 22 novembre 1984 ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DU TOURISME  }
  3. {  Décret n°74-443 du 15 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4 DU DECRET 67570 DU 21-06-1967 (COTISATION CADASTRALE), RAP RELATIF AU CALCUL DE LA RETRAITE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES  }
  4. {  Décret du 27 mai 1977 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A DES STATUTS POUR LA FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION PARISIENNE,QUI PREND LA DENOMINATION D'INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (IAURI)  }
  5. {  Décret du 17 novembre 1983 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)  }
  6. {  Décret du 17 juin 1977 CENTRALE NUCLEAIRE EUROPEENNE A NEUTRONS RAPIDES  }
  7. {  Décret du 6 juin 1977 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES DIT "PERMIS DE WASSY" A LA SOCIETE EURAFREP  }
  8. {  Décret du 29 juin 1977 PORTANT CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE EN STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME VILLENEUVE-LOUBET (ALPES-MARITIMES)  }
  9. {  Décret n°84-1058 du 30 novembre 1984 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) ET PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L930-3 DUDIT CODE MODIFIE PAR LA LOI 84130 DU 24-02-1984 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (ART. 35)  }
  10. {  Décret n°84-480 du 15 juin 1984 MODIFIANT LA COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (HAUTS-DE-SEINE)  }
  11. {  LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France (1)  }
  12. {  Décret n°77-289 du 24 mars 1977 RELATIF AUX AGENTS NON TITULAIRES DU DEPARTEMENT DE PARIS  }
  13. {  Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air  }
  14. {  Décret n°77-298 du 17 mars 1977 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX  }
  15. {  Décret n°77-303 du 28 mars 1977 DETERMINE LES MODALITES DE L'OPTION POUR LE REGIME SIMPLIFIE DE BENEFICE REEL INSTITUE PAR L'ART. 62 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 ET AUX CONDITIONS DE RENONCIATION A CE REGIME  }
  16. {  Décret n°99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines  }
  17. {  Décret n°77-305 du 25 mars 1977 MODIFICATION DES ART. 2, 5, 6, 12, 16 ADJONCTION DES ART. 6 BIS ET 6 TER ET ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET 6423 DU 08-01-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'INGENIEURS DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS ET DE DESSINATEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE (MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS)  }
  18. {  Arrêté du 29 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris  }
  19. {  Décret n°80-391 du 2 juin 1980 MODIFICATION DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION  }
  20. {  Décret n°78-1258 du 29 décembre 1978 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1979 NO 781239 DU 29-12-1978  }

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