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{
Arrêté du 3 novembre 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
}
{
Décision n° 2023-296 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-148 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu
}
{
Décrets du 7 août 1991 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
}
{
Décision n° 2023-249 du 5 avril 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM
}
{
Décret n°2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001, modifié par le décret n° 2003-431 du 7 mai 2003, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.
}
{
Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux et désignation de son président
}
{
Décision n° 2023-251 du 5 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-73 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
}
{
Décision n° 2023-298 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local
}
{
Arrêté du 11 août 1982 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS (BASCULES AERIENNES,DISPOSITIFS INDICATEURS)
}
{
Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
}
{
Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
}
{
Arrêté du 19 décembre 1974 M. VINCENT (JEAN-FRANCOIS) EST NOMME CHEF DU SERVICE DE LIQUIDATION DE L'ORTF
}
{
Décision n° 2023-252 du 5 avril 2023 rectifiant la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes
}
{
Décision n° 2023-253 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu
}
{
Décision n° 2023-69 du 13 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 portant délégations de signature
}
{
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
}
{
Commissions et organes de contrôle
}
{
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane
}
{
Documents publiés
}
{
Arrêté du 25 février 1976 NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE: (STATISTIQUES,ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION):
}
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