TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 16 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline }
{ Arrêté du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur }
{ Arrêtés du 15 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêtés du 9 décembre 1994 portant nomination (services extérieurs) }
{ Décret n° 2011-1735 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits }
{ Décision n° 2006-504 du 25 juillet 2006 complétant et modifiant la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique }
{ Décret du 20 janvier 1937 STATUT DU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, DU DOMAINE ET DU TIMBRE }
{ Décret du 21 octobre 1939 APPLICATION DES DECRETS DES 9 SEPTEMBRE 1939 ET 4 OCTOBRE 1939 RELATIFS AUX AVOIRS A L'ETRANGER }
{ Décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels dépendant de la direction générale des patrimoines participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers }
{ Décret du 2 novembre 1945 MODIFICATION DES ARTICLES 7, 9, 10, 12, 14 ET 15 DU DECRET 451563 DU 16 JUILLET 1945 }
{ Arrêté du 21 août 2003 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité }
{ Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine }
{ Arrêté du 21 février 2006 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial }
{ Arrêté du 30 janvier 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi }
{ Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications }
{ Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur }
{ Arrêté du 13 février 1978 ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE }
{ Arrêtés du 9 janvier 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale) }
{ Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature) }
{ Décision n° 2011-1043 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4 }

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