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{ Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 de l'Office national interprofessionnel des vins }
{ Arrêté du 26 décembre 1989 portant nomination des membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (B.N.I.A.) }
{ Arrêté du 5 août 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz }
{ Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-279 du 15 décembre 1989 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans le département de la Haute-Savoie }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure }
{ Arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Décret du 11 février 1985 PORTANT NOMINATION D'UN MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT: }
{ Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon }
{ Arrêté du 21 mai 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) }
{ Décret n°61-836 du 22 juillet 1961 INSTITUANT UN COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE }
{ Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-27 du 30 janvier 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence }
{ Décret n°85-693 du 5 juillet 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83630 DU 12-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE }
{ Arrêté du 19 août 2009 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud }
{ Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) }
{ Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité }
{ Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix }
{ Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 juillet 2013 }
{ Arrêté du 17 avril 1989 RELATIF A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE }

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