(1) Loi n° 2018-32.

Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 234 ;

Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 268 ;

Discussion les 17 et 18 octobre 2017 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 24 octobre 2017 (TA n° 28).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 40 (2017-2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 56 (2017-2018) ;

Avis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 58 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 57 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 9 novembre 2017 (TA n° 17, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 378 ;

Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 492.

Sénat :

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 170 (2017-2018) ;

Résultat des travaux de la commission n° 171 (2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 378 ;

Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 495 ;

Discussion et adoption le 15 décembre 2017 (TA n° 50).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 173 (2017-2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 177 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 178 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 2017 (TA n° 33, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 507 ;

Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 534 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 décembre 2017 (TA n° 66).

Conseil constitutionnel :

Décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018 publiée au Journal officiel de ce jour.

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