Codes, lois et règlements

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

Titre IER : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques

Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2017-2022

Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'État

Chapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

Chapitre Ier : Rapport sur la conformité des projets de loi de programmation à la loi de programmation des finances publiques

Chapitre II : Etat et opérateurs de l'État

Chapitre III : Administrations de sécurité sociale

Chapitre IV : Administrations publiques locales

Chapitre V : Autres dispositions

Annexe

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