Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000033579506
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000031549947
, id :
LEGITEXT000031550495
}
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000024433820
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000031549947
, id :
LEGITEXT000031550495
}