Articles

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 11/12/2016 au 19/03/2023 (Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

2° L'arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.