Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement et avancement

Chapitre III : Accueil et intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Chapitre IV : Affectation et conditions d'exercice des missions

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales