Le ministre de la jeunesse, des arts et des lettres,

Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 46-627 du 5 avril 1947 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des arts et des lettres ;

Considérant que pour assurer efficacement la protection du théâtre en France, il est indispensable d'éviter tout changement d'affectation d'une des salles de spectacles visées à l'article 1er (alinéas 2 et 4) de l'ordonnance du 13 octobre 1945 qui ne serait pas imposé par des nécessités exceptionnelles appréciées en fonction de l'intérêt général et pourrait être de nature à nuire à la situation du théâtre ;

Considérant que si, par arrêté du 12 avril 1947, a été autorisé le changement d'affectation du théâtre de l'Apollo, cette décision justifiée par les conditions dans lesquelles, au cours de l'occupation, cette salle a dû cesser de fonctionner comme entreprise de spectacles cinématographiques, doit conserver un caractère absolument exceptionnel ;

Considérant qu'il est, dans ces conditions, souhaitable d'associer les représentants de la profession à l'application des dispositions de l'article 2 (§ 2) de l'ordonnance du 13 octobre 1945,

Arrête :

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