Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1947
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5