(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-135.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1128.

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1155.

Discussion les 20, 21 et 22 octobre 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 22 octobre 2008 (TA n° 201).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 55 (2008-2009).

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 78 (2008-2009).

Avis de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 71 (2008-2009).

Discussion et adoption le 6 novembre 2008 (TA n° 12).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1256.

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1406.

Discussion et adoption le 29 janvier 2009 (TA n° 236).

Sénat :

Rapport de M. Yann Gaillard, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 181 (2008-2009).

Discussion et adoption le 29 janvier 2009 (TA n° 43).

(1) A l'exception des régimes d'employeur par lesquels celui-ci assure par lui-même ses salariés contre les risques sociaux.

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