LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)

• Article 1

CHAPITRE IER : LES OBJECTIFS GENERAUX DE FINANCES PUBLIQUES

CHAPITRE II : L'EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES

CHAPITRE III : LA MAITRISE DES RECETTES DE L'ETAT ET DE LA SECURITE SOCIALE

CHAPITRE IV : LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION

Annexe