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Ordonnance n°45-2511 du 19 octobre 1945 APPLICATION DES IMPOTS DIRECTS ETABLIS AU PROFIT DE L'ETAT ET REVISION EXCEPTIONNELLE DES EVALUATIONS FONCIERES DES PROPRIETES BATIES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

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