TEXTE_VERSION

Décret n°52-752 du 25 juin 1952 RELATIF AUX HONORAIRES ET AUX REMUNERATIONS PERCUS PAR LES ARCHITECTES DIRIGEANT LES TRAVAUX POUR LE COMPTE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000006822148 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000886871, id : JORFTEXT000000886871  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000518067 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000886871, id : JORFTEXT000000886871  }