Décret n°52-752 du 25 juin 1952 RELATIF AUX HONORAIRES ET AUX REMUNERATIONS PERCUS PAR LES ARCHITECTES DIRIGEANT LES TRAVAUX POUR LE COMPTE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Décret n°52-752 du 25 juin 1952 RELATIF AUX HONORAIRES ET AUX REMUNERATIONS PERCUS PAR LES ARCHITECTES DIRIGEANT LES TRAVAUX POUR LE COMPTE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE