TEXTE_VERSION

Décret n°84-483 du 21 juin 1984 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL.(TAXES FIXEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE,SERVICES FINANCIERS)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte