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Loi n°56-1198 du 28 novembre 1956 MODIFIANT L'INTITULE DU TABLEAU DES ARTICLES 1 ET 8 DE LA LOI 52883 DU 24-07-1952 RELATIVE AUX INDEMNITES AUX MAIRES ET ADJOINTS, AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ET CONSEILLERS GENERAUX

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