TEXTE_VERSION

Règlement Européen n°89-3808 du 12 décembre 1989 DU CONSEIL NO 893808 MODIFIANT LES REGLEMENTS 85797 CEE,881096 CEE,781360 CEE,82389 CEE ET 711696 CEE EN VUE D'ACCELERER L'ADAPTATION DES STRUCTURES DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte