Règlement Européen n°88-1096 du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881096 PORTANT INSTAURATION D'UN REGIME COMMUNAUTAIRE D'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE
Règlement Européen n°88-1096 du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881096 PORTANT INSTAURATION D'UN REGIME COMMUNAUTAIRE D'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE