Codes, lois et règlements

Règlement Européen n°71-1676 du 30 juillet 1971 DE LA COMMISSION NO 711676 FIXANT LES PRELEVEMENTS APPLICABLES AUX CEREALES,AUX FARINES ET AUX GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT OU DE SEIGLE

Règlement Européen n°71-1676 du 30 juillet 1971 DE LA COMMISSION NO 711676 FIXANT LES PRELEVEMENTS APPLICABLES AUX CEREALES,AUX FARINES ET AUX GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT OU DE SEIGLE