TEXTE_VERSION

Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATION SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte