Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATION SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATION SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE