Arrêté du 6 septembre 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 septembre 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE