Arrêté du 21 septembre 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,PYRENEES-ATLANTIQUES,HAUTE-SAVOIE ET TARN POUR LES DOMMAGES DUS AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN ET AVALANCHES EN AVRIL,MAI ET JUILLET 1984