Arrêté du 21 septembre 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,PYRENEES-ATLANTIQUES,HAUTE-SAVOIE ET TARN POUR LES DOMMAGES DUS AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN ET AVALANCHES EN AVRIL,MAI ET JUILLET 1984
Arrêté du 21 septembre 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,PYRENEES-ATLANTIQUES,HAUTE-SAVOIE ET TARN POUR LES DOMMAGES DUS AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN ET AVALANCHES EN AVRIL,MAI ET JUILLET 1984