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Arrêté du 28 septembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 FIXANT LE TARIF DE LA RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES: 255FRS LA PAILLETTE A COMPTER DU 01-10-1984

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