Arrêté du 22 août 1980 TARIF DES RESPONSABILITES APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES (240FRS LA PAILLETTE)
Arrêté du 22 août 1980 TARIF DES RESPONSABILITES APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES (240FRS LA PAILLETTE)