Arrêté du 28 septembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 FIXANT LE TARIF DE LA RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES: 255FRS LA PAILLETTE A COMPTER DU 01-10-1984
Arrêté du 28 septembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 FIXANT LE TARIF DE LA RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES POUR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES: 255FRS LA PAILLETTE A COMPTER DU 01-10-1984