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Arrêté du 28 octobre 1971 TAUX MAXIMAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE PREVUE AUX ART. 1ER ET 2 DU DECRET 71851 DU 14-10-1971. (INDEMNITES ALLOUEES AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC

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