Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°58-259 du 8 mars 1958 FIXANT LE TARIF DES REDEVANCES POUR CONTROLE ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX EXECUTES PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000300230
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000853021
, id :
JORFTEXT000000853021
}