Décret n° 48-163 du 28 janvier 1948 déterminant les conditions d'application, dans les territoires d’outre-mer et des territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer, des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l’office national et les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre.