Décret n°47-828 du 10 mai 1947 déterminant la composition, l'organisation, le fonctionnement et régime financier de l'office national et des offices départementaux des anciens combattants et victime de la guerre
Décret n°47-828 du 10 mai 1947 déterminant la composition, l'organisation, le fonctionnement et régime financier de l'office national et des offices départementaux des anciens combattants et victime de la guerre