Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 48-1592 du 12 octobre 1948 majorant l'indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires de la loi du 21 mars 1928 relative au régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l’État.
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000522959
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000847950
, id :
JORFTEXT000000847950
}