Décret n° 48-1592 du 12 octobre 1948 majorant l'indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires de la loi du 21 mars 1928 relative au régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l’État.
Décret n° 48-1592 du 12 octobre 1948 majorant l'indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires de la loi du 21 mars 1928 relative au régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l’État.