Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret du 17 juillet 1880 AUGMENTANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS REFERENDAIRES (86. 1RE CLASSE : 26 ; 2E CLASSE : 60)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000296143
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000845783
, id :
JORFTEXT000000845783
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000480192
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000845783
, id :
JORFTEXT000000845783
}