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Codes, lois et règlements
Décret du 17 juillet 1880 AUGMENTANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS REFERENDAIRES (86. 1RE CLASSE : 26 ; 2E CLASSE : 60)
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Décret du 17 juillet 1880 AUGMENTANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS REFERENDAIRES (86. 1RE CLASSE : 26 ; 2E CLASSE : 60)