TEXTE_VERSION

Décret n°53-275 du 31 mars 1953 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 5372 DU 06-02-1953 RELATIVE AUX DEVELOPPEMENTS DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1953 (DEFENSE NATIONALE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte